سقوط الدعوى العمومية
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أظن أخي كريم أنك استعملت مصطلحين متناقضين لوصف جريمة انتزاع عقار ، فهي إما أن تكون جريمة فورية، وإما أن تكون جريمة مستمرة، ولا يمكن أن تكون هذا وذاك في نفس الوقت.
وأنا ...
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جريمة انتزاع عقار من حيازة الغير هي جنحة فورية مستمرة
وبالتالي ...
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