1.2k  Vues

تبليغ الاحكام

Demandée il y a 8 ans
1.2k  Vues

السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته , اذا صدر عن محكمة الاستئناف حكم قطعي بمثابة حضوري لاطراف الدعوى,هل يعني هذا انه تم تبليغهم بقرار المحكمة في جلسة النطق بالحكم. اذا كان الامر كذالك هل يطبق عليهم اجل 30 يوما ابتداء من يوم النطق بالحكم لكونه حضوري في قضية عقارية ,للطعن في هذا القرار امام محكمة النقض وشكرا.

Commentaire Ajouter un commentaire

2 Réponses
4.8k Réponses - Consultant Expert
Prendre Rendez-vous
الجواب في محله ووصف الحكم بأنه حضوري ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

منذ 7 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

الحكم بمثابة حضوري يعني أنه تم استدعاء الأطراف بصفة قانونية وتغيب أحدهم ولم يحضر كذلك نائب ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

منذ 8 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

346  Vues
346  Vues
338  Vues
338  Vues
358  Vues
358  Vues
385  Vues
385  Vues
1.9k  Vues
1.9k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


28.3k
Consultations

17.6k
Réponses

40.8k
Utilisateurs

22.2k
Commentaires