التعهد عن الغير
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Administratif Répondue
ما الحكم القانوني اذا رفض الغير المتعهد عنه موضوع التعهد :
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التعهد ع ن الغير يكون دائما مشروطا بإقرار هذا الغير، فإذا رفض الغير تحلل المتعهد من التزامه. وقد نظمت هذه المسألة الفصول 36 إلى 38 من قانون الالتزامات والعقود وهي تنص على ما يلي: الفصل ...
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