768  Vues

التعهد عن الغير

Demandée il y a 10 ans
768  Vues

ما الحكم القانوني اذا رفض الغير المتعهد عنه موضوع التعهد :

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
4.8k Réponses - Consultant Expert
Prendre Rendez-vous
التعهد ع ن الغير يكون دائما مشروطا بإقرار هذا الغير، فإذا رفض الغير  تحلل المتعهد من التزامه.  وقد نظمت هذه المسألة الفصول 36 إلى 38 من قانون الالتزامات والعقود وهي تنص على ما يلي: الفصل ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

منذ 10 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravo

Commentaire

378  Vues
378  Vues
773  Vues
773  Vues
1.3k  Vues
1.3k  Vues
669  Vues
669  Vues
544  Vues
544  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


28.3k
Consultations

17.6k
Réponses

40.8k
Utilisateurs

22.2k
Commentaires