العقار العادي

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Administratif Répondue
توصلت باستدعاء في قضية من نوع العقار العادي من طرف القاضي المقرر من لدن محكمة الابتدائية بتطوان. السبب انني اتخدت مكانا للسكن في قطعة أرضية صغيرة لارض جماعية في حين تعرضت لاستفزاز من قبل الحارس الغابوي للمياه والغابات حيث يتهمني بكوني في ارض الملك الغابوي. اتساءل ما هي العقوبات الأقصى في هدا الامر؟ وما هي الإجراءات التي يجب علي اتخاذها؟ ارجوكم اريد الجواب في اقرب وقت ممكن ساعدوني
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أ-
أيمن - رجل قانون
il y a 8 ans4777 إجابة

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مآ
مستخدم آخر
il y a 8 ans52 إجابة

ما موضوع الدعوى؟

يجب عليك الاطلاع على مقال الدعوى لمعرفة موضوع الدعوى وماذا يطلب المدعي من المحكمة...الخ

الدعوى ...

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