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إذا كان السؤال الذي طرحت يتعلق بشركة ذات مسؤولية محدودة SARL فإن الجواب تضمنته المادة 74 من قانون الشركات وهو كالآتي: المادة 74 ...
Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.
Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
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Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.
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