لدي حكم من المحكمة بي مبلغ قدره 5000 درهم لي فائدتي مع انو المدعو امتنع عن أداء الصائر ماهو واجب أتعاب المفوض وكم يقتطع صندوق المحكمة في 5000 درهم وهي الإجراءات القانونية اللازمة التي يجب اتباعها ضد المدعو لي دفع الصائر وشكرا جزيلا
11 réponse
السلام عليكم
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أتعاب المفوض القضائي سيستخلصها من المنفذ عليه
الصندوق لا يأخذ شيئا سوى رسوم التنفيذ ......
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