لدي حكم من المحكمة بي مبلغ قدره 5000 درهم لي فائدتي مع انو المدعو امتنع عن أداء الصائر ماهو واجب أتعاب المفوض وكم يقتطع صندوق المحكمة في 5000 درهم وهي الإجراءات القانونية اللازمة التي يجب اتباعها ضد المدعو لي دفع الصائر وشكرا جزيلا
0 Commentaire Ajouter un commentaire
الصندوق لا يأخذ شيئا سوى رسوم التنفيذ ...
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire