جمع استثنائي لجمعية
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أولا ما نص عليه القانون الأساسي من ان الدعوة لعقد الجمع العام يكون بطلب من الثلثين مخالف للقانون لأن الفصل 34 من قانون التعاونيات ينص عل الثلث فقط.. أما الإشكال الذي طرحتم في سؤالكم فتحله المادة 45 من ...
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هناك 3 commentaires على هذه الإجابة
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كما اجابك بوضوح من سبقني يجب أولا توفر النصاب ...
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