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مستحقات العون القضائي

Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم

في اطار دعوى قضائية حول ارض فلاحية كنا نؤدي DH 500 عن كل تبليغ للعون القضائي...تبعا لما يطلبه المحامي

فهل هدا المبلغ هو ما يستحقه فعلا العون ....?

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اللهم ...
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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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اولا اسمه المفوض القضائي وليس العون القضائي
ثانيا : مهنة المفوض القضائي مهنة حرة وكل مفوض قضائي يطلب اجرته حسب طريقة عمله.
الاجراء ...
Mahkamaty

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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هذا المبلغ مبالغ فيه. أجرة مفوض قضائي من أجل التبليغ ترتفع أو تنخفض حسب المسافة ...
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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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