السلام عليكم في حالة المحكمة لم تحكم على المدعي عليه بالغرامة التهديدية والمدعى عليه لم يلتزم بقرار المحكمة ولَم يرد افراغ المحل .هل من حقي ان اعمل طلب لرئيس التنفيذ بفتح ملف طلب غرامة تهديدية والحكم عليه بها بأسرع وقت وشكرا
11 réponse
الغرامة التهديدية
0 Aucun commentaire
الحكم بالإفراغ لا يحتاج تحديد غرامة تهديدية لأن تنفيذه لا يتوقف على محض ......
Votre réponse est prête !
Rejoignez plus de 3000 utilisateurs qui ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
Plus de 30 ans d'expérience cumulée
Nos experts possèdent plus de 30 ans d'expérience dans divers domaines juridiques et tribunaux marocains.
Spécialisation juridique locale
La réponse fournie est basée sur les détails de la loi applicable dans ce pays et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et sécurité à 100%
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de la réponse, vous pouvez demander un remboursement intégral !
Sans risque — Vous pouvez récupérer votre argent si vous n'êtes pas satisfait du service.
ou
* Les prix affichés sont indicatifs et peuvent varier en fonction des détails et de la complexité de la consultation.
0 Aucun commentaire
Répondre à cette question nécessite une connexion ou la création d'un compte. Connexion ou Créer un nouveau compte.