اراد بعض الورثة رفع دعوى القسمة ويتوفرون فقط على رسم اراثة و رسم مخلف الا ان المحامي طلب منهم الادلاء باصل الملك حتى تكون دعوى القسمة ناجحة مئة بالمئة اما محام اخر فاكتفى برسم اراثة ورسم مخلف.كيف يتعامل القضاء مع هده الحالات ؟ المرجو الافادة لان هؤلاء الورثة يريدون ربح القضية.
11 réponse
دعوى القسمة واصل الملك
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من وجهة نظري ما دام لا يوجد أي نزاع حول الملكية فإن رسم الإحصاء والإراثة وثيقتان ......
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