1.5k  Vues

توقيف مؤقت عن العمل قبل المسطرة التاديبية

Demandée il y a 8 ans
1.5k  Vues

هل يمكن توقيف أجير لمدة مؤقتة عن العمل حتى يتم التأكد من الخطأ المرتكب ثم بعد ذلك اجراء مسطرة لاستماع اليه طبقا للمادة 62 من مدونة الشغل.؟

Commentaire

1 Réponse
3.2k Réponses - Consultant Expert
نعم يمكن ذلك كإجراء احترازي،و ولكن إذا لم يتأكد ارتكابه ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

منذ 8 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaires

243  Vues
243  Vues
359  Vues
359  Vues