السلام عليكم،
هل قانون المتعلق بالعقارات ينص على وجود عقد بين صاحب منزل و المهندس، و كذلك مع المقاول المكلف بالبناء ـ التاشرون ـ؟ و متى ثنتهي صلاحيتها؟
من يحدد الأوراق اللازمة لدفع ملف الرخصة؟
و هل فعلا عليه بناء المنزل قبل مدة معينة من امتلاك الأرض؟
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أما ...
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