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بحثت قدر المستطاع في مدونة الشغل عن مقتضى يشير إلى ما تسأل عنه ولكن يبدو أن مشرع قانون الشغل لا ينظر للأجير نظرته للموظف العمومي الذي يسمح له برد الاعتبار .
ومع ذلك فإنه بمراجعة المادة 38 من مدونة الشغل ...
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Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
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* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
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لا يكن رد الإعتبار والإعفاء من الإنذارات في العمل بل يحق للاجير الطعن فيها أمام ...
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Cette réponse appartient à une vraie question publiée sur Mahkamaty. Débloquez-la si les détails correspondent à ce que vous cherchez.
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