من فضلكم امي استفادت من شقة بالسكن الاقتصادي منذ اكثر من 5سنوات لكن بسبب ظروف العمل في مدينة اخرى لم يكن بامكانها سكنه او تغيير البطاقة الوطنية بعنوانه الا بعد تقاعدها منذ 2014(مهنتها العسكرية تحتم عليها ان تضع مكان عملها و ليس سكنها بالبطاقة الوطنية) المشكل انها لم تقطنه ابدا ولم تضعه للكراء فبسبب ظروفها الصحية اسقرت معي في جنوب المغرب و الان تريد طلب رفع اليد لكن مصلحة الضرائب طلبت منها ما يسمى بالشهادة الإدارية لكن رفضوا تسليمنا هذه الاخيرة لعدم وجود استهلاك فعلي في فاتورة الماء والكهرباء
سؤالي هو اذا تم الاستهلاك لمدة معينة فهل سنستفيد من تلك الشهادة ؟ وكم تبلغ ادناها؟3اشهر او اكثر؟
و في حال عدم الاداء بها كم هو الاجل لرفع المساعدة التي قدمتها الدولة
و شكرا جزيلا
0 Commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés