هيبة سكن اقتصادي

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Administratif Répondue
لدي احد أقربائي و يريد ان يهب شقة من السكن الاقتصادي لأحد بناته علما بأنها متيسرة الحال . الشقة في ملكيته ومسجلة باسمه. اشترى المنزل مدة سنة. هل يجوز ذالك وماهي شروطه وشكرا لكم مقدما.
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يجوز له ذلك إنما سيضطر لأداء الثمن كاملا عن شراء الشقة وذلك بإرجاع مبلغ ...

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