949  Vues

شراء سكن اقتصادي للقاصر

Demandée il y a 8 ans
949  Vues

هل يمكن شراء شقة بالسكن الاقتصادي باسم قاصر لم يتجاوز السنة من عمره؟؟؟
وكيف يتم التصرف فيها اذا كان ذلك ممكنا ،وهل يمكن نقل ملكيتها بعد سنوات اذا احتجت لها باسمي؟؟؟

Commentaire

1 Réponse
3.2k Réponses - Consultant Expert
لا أعتقد ذلك لا سيما إذا كنت تنوي الاستفادة من الإعفاء من الضريبة.
أما ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravo

Commentaire

690  Vues
690  Vues
238  Vues
238  Vues
2.3k  Vues
2.3k  Vues