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هل تتقادم الديون في مسطرة التصفية القضائية؟

Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
لدي شركة في مرحلة التصفية القضائية و أود أن أعرف إذا مرت أكثر من 15 سنة هل تتقادم الديون الشركة لصالح الدائن إدا لم يكن لديه أي حجز على الشركة؟
شكرا مسبقا

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1 Réponse
3.2k Réponses - Consultant Expert
إذا تم التصريح بالديون داخل الأجل القانوني وتأخرت تصفية الشركة ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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