234  Vues

القرار التاديبي

Demandée il y a 8 ans
234  Vues

يوقع المسؤول المفوض عن الوزير على القرار التاديبي بعد احالته عليه من طرف اللجنة المتساوية الاعضاء. ولكن في هذا القرار وجدنا ان هناك شبهة زور. فمن يمكن متابعته على هذا الزور. اهي اللجنة المتساوية الاعضاء ام المدير العام ام الوزير؟

Commentaire

1 Réponse
3.2k Réponses - Consultant Expert
يتابع محرر ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

منذ 8 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

299  Vues
299  Vues
331  Vues
331  Vues
413  Vues
413  Vues
211  Vues
211  Vues