نسب قرار تاديبي الى العون الذي عرض على مجلس تاديبي مخالفات لم تتم مناقشتها في محضر اللجنة المتساوية الاعضاء. بل لا يوجد لها اي اشارة في محاضر الاستماع ومحاضر التفتيش ولا في اي وثيقة اخرى. فهل يمكن اعتبار الاشارة الى هذه المخالفات زورا ؟
0 Commentaire Ajouter un commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire