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السكن الاجتماعي

Demandée il y a 8 ans
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اقتنى اخي شقة تدخل في برنامج السكن الاجتماعي لكنه قام ببناء اسطحة terrasse في شقته و غير منها
هل هذا الفعل قانوني م لا و ما هي تبعاته

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1 Réponse
4.8k Réponses - Consultant Expert
طبعا هو غير قانوني إذا لم يحصل ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravo

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