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سنديك السكن الاجتماعي

Demandée il y a 7 ans
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ما هي مراحل تأسيس السنديك بالنسبة للسكن الاجتماعي ,?
هل يمكن تاسيسه و تحديد الثمن بدون علم من الملاكين (الجمع العام) و ما حكم القانون من دلك

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1 Réponse
3.2k Réponses - Consultant Expert
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لا بد من انعقاد جمع عام يستدعى له كل الملاكين المشتركين ...
Mahkamaty

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منذ 7 أعوام (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravos

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