3réponses
vues

هل من حق السانديك ان يمنع كراء شقة

Administratif Répondue
Posée
السلام عيكم استادي نحن وكالة عقارية لدينا عقد تسيير كراء شقة مفروشة مع احد زبنائنا الدي هو صاحب الملك المشكلة هي ان السانيك يحاول منعنا من الكراء خاصة كراء قصير المدة و يمنع كراء للعزاب مع اننا نقوم باعلام مصلحة الاستعلامات العامة للامن الوطني بهوية الاشخاص المكريين هل من حق السنديك بان يقوم لمنعنا من كراء الشقة ؟ و هل يوجد قانون يقوم بمنع الكراء قصير المدة او يمنع للكراء للعزاب ؟
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

3 réponses

3 de 3 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

لا.

لا يوجد شيء من هذا القبيل.إنما إذا تكرر ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

نعم له الحق بمنعك فإن هده الشقق مخصصة ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

2 commentaires على هذه الإجابة
Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

2 commentaires

هناك 2 commentaires على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة

من الناحية القانونية لا يحق السانديك ان يمنع كراء شقة وهدا حسب ماهو متداول بالقوانين المغربية ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google