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ما الاجرائات بعد رفض الطلب في النقض

Administratif Répondue
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كان حكم لصالحنا في الابتدائية في نزاع عقاري لكن في الاستئناف كان الحكم لصالح الخصوم وبعد طلب النقض تم رفض الطلب هل يوجد مسطرة اخرى مابعد النقض وهل يمكن استئناف الملف في النقض وشكرا
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إجابة موثقة

انتهى النزاع ولا يمكن إحياؤه إلا إذا توفرت إحدى الحالات المنصوص عليها في الفصل 379 من قانون المسطرة المدنية

لا يمكن الطعن في القرارات التي تصدرها محكمة النقض إلا في الأحوال الآتية:

أ) يجوز الطعن بإعادة ...

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