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هل يمنع من السفر بسبب غرامة غير مؤداة

Administratif Répondue
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سبق و حكمت بسنة سجن و غرامة مالية بقيمة 25000 درهم الحكم صدر سنة 2016 . الان لدي عقدة عمل في أوربا فهل أمنع من السفر بسبب هده الغرامة؟ مع العلم اني لم اتوصل ابدا باي شعار من المحكمة.. شكرا جزيلا على إجابتكم
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المنع من السفر يجب أن يكون بحكم القانون، إذا بدأت إجراءات التنفيذ ...

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لا ليس هناك ما يمنعك من السفر الا اذا كان صادرا ضدك امر ...

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