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توفي والدي في حادثة سير مميتة

Demandée il y a 8 ans
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توفي والدي في حادثة سير مميتة و المتسبب بالحادثة في حالة سراح . ما هي اجراءات المحكمة ؟ هل تحرك الدعوى تلقائيا من طرف النيابة العامة ؟ أم يلزم تنصيب محامي و رفع دعوى ؟ و هل سيتم استدعاء ذوي الحقوق في حالة تحريك الدعوى تلقائيا ؟

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2 Réponses
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نعم النيابة العامة ستحرك الدعوى العمومية ويتعين عليكم تنصيب محام لتتبع الإجراءات كما قال لك الأستاذ في جوابه، وإذا ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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يلزم تنصيب محامي من طرف ذوي حقوق الهالك اما أن يتنصبوا في إطارالدعوى ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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