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طبقا للفصل 395 من قانون المسطرة المدنية أحد الأسباب التي يجب أن يبنى عليها طلب النقض خرق القانون الداخلي. تنصيص الفصل 345 من قانون المسطرة المدنية على وجوب أن يتم التنصيص في القرار الاستئنافي على الأسماء ...
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اريد ان اشير استاذ ايمن ان السؤال الذي طرحته يتعلق بقضية تحفيظ والحكم المستدل به يتعلق ايضا بقضية تحفيظ وقضايا التحفيظ المؤطرة بالقانون الخاص ليس بالضرورة خضوعها لقانون م.م مادام ان القانون الخاص يعقل ...
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