يبدو أن سؤالك يتعلق بأهلية هذا المدير الجهوي في استدعاء اللجنة متساوية الأعضاء للانعقاد كمجلس تأديبي.
الجواب
حسب الفقرة الأولى من المادة 26 من المرسوم رقم 0200-59-2 الصادر في 26 شعبان 1378 (5 ماي 1959) ...
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