جواب الاستشارة السابقة
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كنت أتمنى أن يكون ذلك تقييدا لاحقا لتأسيس الرسم العقاري حتى يمكن إخضاعه لما تخضع له التقييدات اللاحقة بالرسم العقاري من تشطيبات وتصحيحات.
أما وأنه وقد ثبت أن التقييد المذكور ظهر مع إنشاء الرسم العقاري ...
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