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تعويض أم تقادم
Administratif
Demandé il y a 6 ans

بسم الله الرحمن الرحيم

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تم تثبيت اعمدة كهربائية ذات الجهد العالي على ملك احد الاشخاص منذ سنة 2005 والان يسأل هل يمكن له المطالبة بالتعويض؟ ولم يتجه؟ أم ان التقادم سيحول بينه وبين الحصول عليه؟ وشكرا للجميع.

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يجب على المعني بالأمر أن يقوم بتوكيل محام لينوب عنه من أجل رفع دعوى قضائية ضد المؤسسة العمومية المشتكى بها (O.N.E).

إنما قبل ذلك يجب عليه استصدار ......

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