استدعيت من طرف محكمة الاستأ ف بناء على حكم ادانتي من اجل جنجة حادثة سير نتجت عنها جروح واستئنفها الطرف المدن .. لايمكنني حضورالجلسة فهل يجوز لي اعطاء وكالة خاصة لمحام ليقوم مقامي ..
11 réponse
استشارة قانونية
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تنص المادة 311 من قانون المسطرة الجنائية '' يحضر المتهمون شخصياً، ما لم تعفهم المحكمة من الحضور طبقاً للفقرة الثانية من المادة 314 بعده.''
وتنص الفقرة...
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