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من وجهة نظري ما دام السؤال يطلب تبيان وقف القانون من نازلتين معينتين أن أتبع منهجية طرح النازلة وتحليلها من الناحية الواقعية والقانونية ثم تطبيق النص القانوني المناسب عليها.
وسم هذه الطريقة كيفما شئت.
أما ...
Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.
Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
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