نحن شركة لنقل البضائع، قدمنا خدمات نقل لشركة تعشير. فتملصت من آداء ما بذمتها، أقمنا دعوى بالمحكمة التجارية حكمت لصالحنا، وأيدت محكمة الاستيناف الحكم الابتدائي. الآن نريد تنفيد الحكم القاضي بأداء شركة التعشير مبلغ مالي لشركتنا. هل يمكن أن نحجز على رخصة التعشير Agrement الخاصة بشركة التعشير؟ وما هي الاجراءات التي ينبغي أن نسلكها من أجل ذلك؟
11 réponse
الحجز على رخصة تعشير
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للحجز على شيء في إطار التنفيذ يجب أن يكون مقوما بالمال ويمكن بيعه لاستخلاص الدين من ثمنه.
إذا كانت الرخصة شخصية ولا تعطى إلا لأشخاص معينين وتتوفر فيهم...
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