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المعروف أن سند الصندوق ( أو شهادة الإيداع ) حسب التعريف المعطى لها حسب القانون رقم 35.94 المتعلق ببعض سندات الديون القابلة للتداول والصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.95.3 بتاريخ 24 من شعبان 1415 (26 يناير1995)هو ...
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