نزاع حول كراء رخصة سيارة الأجرة

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Administratif
السلام عليكم توفي والدي و ترك مادونية طاكسي صغيرة بالرباط باسمه و حولت المؤدونية باسم اخي اصغر مني- السائق يقول بان لديه عقد نمودجي مرت منه 6 سنوات و يقول بان لديه الحق في ست سنوات اخرى مع العلم ان العقد مكتوب فيه لمدة ست سنوات قابلة للتجديد في حال التفاهم نحن اصحاب المؤدونية نريد استرجاعها منه من اجل مشروع عائلي بيننا-هل لدينا الحق في استرجاعها
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انا لدي نفس المشكل, و لا اعرف مادا ...

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المرجو مراسلتي على ...

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العقد النمودجي ينص على 12 سنة 6 سنوات من صاحب المادونية و 6 سنوات من طرف الدولة

عندما تنتهي مدة العقد المبرم ...

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دعوى في المحكمة وطلب غرامة تهديدية كبيرة ...

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