هل يحق لعون السلطة المطالبة برخصة البناء والتصميم

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Administratif
سؤالي هل من حق عون السلطة المقدم طلب نسخة من رخصة البناء والتصميم لاخذها للقيادة لانه يقول ان القائد طلبها منه.. هل تسلم له ام لا هل يحق له الاطلاع على هذه الوثائق؟؟ وشكرا لكم
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حسب علمي المتواضع،

يمكن للقائد بصفته ضابط للشرطة القظائية ...

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