من فضلكم اساتدتي الكرام ما هي اجراءات تنفيد الامر بالاداء في القنون المغربي علما انه ق صدر حكم ب الاداء في الاستعجالي و حكم بتاييد الامر بعد التعرض فما الاجراءات التي يجب اتباعها و لكم جزيل الشكر
11 réponse
اجراءات تنفيد الامر بالاداء
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مسطرة تنفيد الأمر بالأداء :
عند صدور الأمر "بقبول الطلب" كليا أو جزئيا، تبلغ نسخة طبق الأصل من الأمر مرفقة بنسخة من الطلب وصورة من سند الدين المدعى به...
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