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استفسار شهود رسم ملكية
Administratif Répondue
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هل استفسار شهود رسم ملكية مرتبط باجل معين.وهل هناك نص قانوني صريح في هدا الموضوع.
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الاستفسار عادة ما يكون بعد إنجاز الرسم، ولا يوجد نص قانوني يحدد أجلا لذلك ...
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