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3 réponses
القانون 106/12 المتمم و المغير للقانون 18.00 يشترط 3/4 من الاصوات المفرزة لجميع الملاك المشتركين.
و لحساب عدد ...
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لاثلاثة ارباع من جميع الملاك السكان ...
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هناك 2 commentaires على هذه الإجابة
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بالقانون الجديد رئيس جمعية تسير أمور العمارة غير ...
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