لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
الاجتماع الأول ينعقد، إما لوضع نظام الملكية المشتركة أو لانتخاب السنديك أو تعيينه، يستدعى له جميع الملاكين. ( المادة 16 من قانون الملكية المشتركة).
أما نصاب انتخاب السنديك أو تعيينه فيكون في الإجتماع ...
Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.
Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Si la réponse ne vous aide pas, vous pouvez demander un remboursement depuis la page de réponse après le déblocage.
Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.
C'est votre question ?
Connectez-vous pour lire la réponse gratuitement
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
هناك 5 commentaires على هذه الإجابة
ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة
