مبلغ تسجيل عقد عدلي

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اساتذتي المحترمين السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته . هل يتم تسجيل عقد موجب التصرف المنجز من طرف العدول لقطعة ارضية غير محفظة لد ى مكتب التسجيل والتمبر. وكم هو ثمن تسجيل هذا العقد اذا قوم ثمن القطعة الارضية ب 4000 درهم
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موجب التصرف هو شهادة مجموعة من الشهود بأن فلان هو الذي يتصرف ...

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وعليكم السلام ورحمة الله تعالى،رسوم التصرف و الملكية يؤدى ...

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