990  Vues

شروط صحة عقد التصرف

Demandée il y a 9 ans
990  Vues

استادي الكريم اقصد بسؤالي عقد التصرف

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
4.8k Réponses - Consultant Expert
Prendre Rendez-vous
ما دام الأمر يتعلق فقط بإثبات التصرف وليس الملكية التي يشترط الفقه أن تتوفر على خمسة شروط، فإن رسم التصرف يكفي أن ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

229  Vues
229  Vues
3.7k  Vues
3.7k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


28.3k
Consultations

17.6k
Réponses

40.8k
Utilisateurs

22.2k
Commentaires