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طبقا للفصل 32 من قانون التحفيظ العقاري فإنه خلال الثلاثة أشهر الموالية لانصرام الأجل المنصوص عليه في الفصل 23 وهو شهران من تاريخ انتهاء عملية التحديد ونشرها بالجريدة الرسمية يوجه المحافظ على الأملاك ...
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