هل الكرائ بالوصل يلغي مسطرة طرد المحتل

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Administratif Répondue
السلام عليك سيدي .اود الاستفسار ان كانت الوصول التي ائودي الي المكتري ل محل تجاري جرائ ادائه، قد تحول دون ان اتخد ضده مسطرة طرد محتل بدون سند .علما انه لم يئودي واجباته 3 اشهر .وييننا عقد شفوي .شكرا .
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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته

نعم أخي الوصولات دليل على ...

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التواصيل الكرائية تثبت العلاقة الكرائية بينكما ولا يمكن لك نكرانها رغم عدم توثيقها كتابة ...

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