تنفيد حكم بمحكمة غير التي صدر منها

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Administratif Répondue
السلام عليكم استاذي الفاضل اريد استفسار من فضلك حصلت على حكم من ابتداءية خريبكة ولم يستانف بعد واصبح حكم نهاءي بخصوص تعرض عن مطلب تحفيض وحكم بعدم صحة التعرض مع تحميل المتعرضة الصاءر سؤالي استاذ انا لدي نسخة الحكم واقطن بالرباط وكذلك المعترضة هل يمكنني ان انفذ الحكم هنا بابتداءية الرباط سؤال الثاني هل هناك اجل محدد لتنفيد الحكم علما انه صدر 24/5/2017 وشكرا استاذ
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الأحكام الصادر في قضايا التعرض على مطالب التحفيظ لا تنفذ بالطريقة المعروفة.

إنما إذا أصبح الحكم ...

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في مادة التحفيظ العقاري يوكل أمر التنفيذ تلقائيا ...

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