السلام عليكم
1.هل من حق المكري طلب المحكمة اجراء خبرة من أجل تحديد كم يستحق المحل من الزيادة في الوجيبة الكراءية
2.وهل الخبير يمكن أن يرفع في تمن الكراء 100 في 100 متلا كان 500 درهم يرفعو إلى 1000درهم
3.وما محل و ما دور الزيادة القانونية المحدد في 10 في 100 أدا كان للمكري ألحق في طلبخبراء اي ادا كان القانون يعطي الحق للمكري طلب خبرة فلا فائدة من قانون الدي يحدد الزيادة في 10 في100
شكرا لكم
0 Commentaire Ajouter un commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
6 Commentaires
القانون واضح في هذه المسألة الزيادة بالنسبة للمحلات التجارية %10 كل تلاث سنوات ...
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés