الإفراغ بدون تعويض في حالة فقدان الأصل التجاري بإغلاق المحل لمدة أكثر من سنتين في القانون 49.16
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أولا هذا مخزن حسب قولك وليس محلا تجاريا، ...
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عندي إستفسار اتمنا أحد من الأخوة يجب عنه
قلت أنه تم الاستعانا بخبير ...
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يجب ان يكون سبب الافراغ مبررا اما ف ما يخص عدم توفره على اصل تجاري فهذا يعفيك فقط من ...
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من فضلكم أود معرفة كيفية رفع الدعوى المدنية من ...
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