تراجع الشهود
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Administratif Répondue
ما مصير رسم الملكية الدي يتراجع 5 من شهوده.هل يعتبر باطلا؟
من جهة اخرى هل هدا التراجع كاف بالقول ان الرسم مزور؟وشكرا
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لا
لا يعتبر باطلا لأن ما يؤول إلى المال يثبت بشاهدين عدلين أو ما يوازيهما و هو 12 شاهد وتراجع 5 ...
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