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هناك فرق بين الضرائب على الإرث والضريبة على الأراضي ...
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المادة 42- الإعفاءات الكلية المؤقتة
تعفى مؤقتا من الرسم على الأراضي الحضرية غير المبنية:
- الأراضي التي تقع في المناطق التي تنعدم بها إحدى شبكات توزيع الماء والكهرباء وذلك استنادا إلى وثيقة
إدارية تثبت ...
Consultez le raisonnement complet d'un cas réel avant de perdre plus de temps avec des réponses générales.
Cette réponse appartient à une vraie question publiée sur Mahkamaty. Débloquez-la si les détails correspondent à ce que vous cherchez.
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